MENTIONS LEGALES

Conditions d'utilisation du site web de SERVIPRO EXPO

Dernière mise à jour : 06/03/2024

VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT CES CONDITIONS D'UTILISATION DU SITE WEB.

Les présentes conditions d'utilisation du site web de SERVIPRO EXPO (ci-après, les « conditions d'utilisation ») s'appliquent à servipro-expo.fr et tout autre Site web sur lequel les présentes conditions sont affichées exploite chaque site web dans l'objectif de fournir un accès en ligne aux informations concernant SERVIPRO EXPO, ses services et opportunités.

En consultant et en utilisant le site web, le visiteur (ci-nommé, « le client ») accepte les présentes conditions d'utilisation, ainsi que la politique de confidentialité de SERVIPRO EXPO disponible à l'adresse : servipro-expo.fr

SERVIPRO EXPO se réserve le droit de modifier les présentes Conditions d'utilisation à tout moment sans avis préalable. L'utilisation du site web par le client à la suite de telles modifications implique qu'il accepte de respecter ces nouvelles conditions d'utilisation et d'y être lié. 

La date de dernière révision des conditions d'utilisation est indiquée ci-dessus. SERVIPRO EXPO recommande à ses clients de consulter régulièrement cette page.

Les présentes conditions d'utilisation régissant l'utilisation de site web, le client est invité à les lire avec attention, notamment les sections suivantes :

1. Utilisation autorisée d'un site web

2. Utilisation interdite d'un site web

3. Droits d'auteur et marques commerciales

4. Informations et supports que le client publie ou fournit

5. Liens vers des sites web tiers

6. Téléchargement de fichiers

7. Clauses de non-responsabilité et limitation de responsabilité

8. Indemnisation

9. Conditions supplémentaires

10. Dispositions générales

1. Utilisation autorisée d'un site web

Le client ne peut utiliser un site web, ainsi que les informations, les textes, les images et/ou les autres éléments qu'il voit, entend ou rencontre autrement sur un site web (de façon individuelle ou collective, « le contenu ») qu'à des fins personnelles, non commerciales et/ou informatives pour se renseigner sur SERVIPRO EXPO, ses produits, ses services et les opportunités offertes par l'entreprise SERVIACOM, uniquement dans le respect des présentes conditions d'utilisation.

2. Utilisation interdite d'un site web

En accédant à un site web, le client convient de ne pas :

Utiliser le site web en violation des présentes conditions d'utilisation ;

Utiliser un site web en violation de la Politique d'utilisation acceptable de SERVIPRO EXPO, disponible à l'adresse servipro-expo.fr. 

Copier, modifier, créer une œuvre dérivée, procéder à une ingénierie inverse ou désassembler un site web, ni essayer autrement de découvrir du code source ou de permettre à un tiers de le faire.

Vendre, attribuer, sous-licencier, distribuer, exploiter commercialement ou mettre à la disposition d'un tiers le contenu ou le site fourni, ni conférer de garantie ou transférer un droit de quelque manière que ce soit concernant ces derniers ;

Utiliser ou lancer un système automatisé, y compris mais sans s'y limiter, des « robots », des « araignées » ou des « lecteurs hors ligne », qui accède à un Site web de façon à envoyer au cours d'un intervalle de temps donné plus de messages de demande aux serveurs hébergeant les produits, les services et les sites web de SERVIPRO EXPO qu'un être humain ne pourrait raisonnablement le faire dans le même intervalle à l'aide d'un navigateur internet classique ;

Utiliser un Site web d'une manière pouvant endommager, désactiver, surcharger ou détériorer tout site web SERVIPRO EXPO, ou pouvant interférer avec l'usage d'un site web par un autre utilisateur ;

Dupliquer ou intégrer tout ou une partie d'un Site web sur un autre site ou une autre page web ;

Essayer d'accéder à un Site web sans autorisation ;

Accéder à un Site web par un moyen autre que l'interface fournie par SERVIPRO EXPO à cet effet ;

Utiliser un site web à des fins, ou d'une manière, illégales ou interdites par les présentes Conditions.

Toute utilisation non autorisée du Contenu ou d'un Site web peut enfreindre un brevet, un droit d'auteur, une marque commerciale ou d'autres lois.

3. Droits d'auteur et marques commerciales

Chaque site web, y compris le contenu, est fondé sur une technologie exclusive à SERVIPRO EXPO. 

Chaque site web est protégé par le droit de propriété intellectuelle et d'autres lois en vigueur, notamment celles portant sur les marques commerciales et le droit d'auteur. Chaque site web, y compris tous les droits de propriété intellectuelle s'y rattachant, appartient à SERVIPRO EXPO ou à ses concédants (le cas échéant). 

SERVIPRO EXPO détient et conserve tous ses droits d'auteur liés au Contenu.

À l'exception de ce qui est spécifiquement autorisé sur un Site web pour certains contenus, le contenu ne peut être copié, reproduit, modifié, publié, téléchargé, posté, transmis, exécuté ou distribué d'une quelconque façon, et le client convient de ne pas modifier, louer, prêter, vendre, distribuer, transmettre ou diffuser le contenu ou un site web, ni de créer une œuvre dérivée entièrement ou en partie de ces derniers, d'une quelconque façon. SERVIPRO EXPO, le design du logo SERVIPRO EXPO, les logos SERVIPRO EXPO et les autres marques utilisées par SERVIPRO EXPO de temps à autre, y compris celles et ceux inclus sur la page de « Notre histoire » disponible sont des marques appartenant à SERVIPRO EXPO. L'apparence, la présentation/mise en page, la palette de couleurs et la conception du site servipro-expo.fr sont protégées par des droits d'habillage commercial.

Le client ne bénéficie d'aucun droit ou licence lui permettant d'utiliser ce qui précède. SERVIPRO EXPO peut utiliser et intégrer dans un site web ou le service SERVIPRO EXPO toute suggestion ou tout commentaire que le client fait, sans paiement ou condition.

Conformément à l'alinéa c, paragraphe 2 de l'article 512 du titre 17 du Code des États-Unis, les notifications de non-respect allégué de droits d'auteur sur un site web ou le service devront être envoyées au responsable des droits d'auteur à SERVIPRO EXPO. Les instructions concernant les allégations de non-respect des droits d'auteur sont indiquées ci-dessous.

4. Informations et supports que le client publie ou fournit

Le client déclare détenir tous les droits, titres et intérêts relatifs aux supports qu'il publie sur un site web ou qu'il fournit à SERVIPRO EXPO (les « Supports »), y compris mais sans s'y limiter, tout consentement, autorisation, exemption ou licence de la part d'un tiers (tel que, mais sans s'y limiter, toute exemption liée aux droits au respect de la vie privée ou aux droits de publicité) dont il a besoin pour fournir, publier, télécharger, intégrer ou soumettre les supports. Il certifie que publier ces supports n'enfreint aucun brevet, droit d'auteur, droit de marque commerciale, secret commercial, droit au respect de la vie privée, droit de publicité, droit moral ou autre droit de propriété intellectuelle reconnu par toute juridiction dont relève une personne ou une entité, ni n'enfreint aucun accord passé avec une autre personne ou entité. 

Le Client accorde à SERVIPRO EXPO tous les droits, licences et autorisations nécessaires pour l'affichage, la reproduction et la diffusion des supports qu'il fournit ou divulgue. 

De plus, le client certifie qu'il est bien la personne qu'il prétend être, qu'il n'a pas fourni d'information fausse ou inexacte le concernant, et que toutes les informations contenues dans les supports publiés sont vraies et procèdent de son propre travail ou d'un travail qu'il est autorisé à présenter.  Il garantit également que les supports publiés ne contiennent aucun contenu menaçant, offensant, diffamatoire, faux, insultant, obscène ou pornographique, ou tout autre contenu qui enfreindrait une quelconque loi ou réglementation en vigueur. Le Client convient qu'il ne fournira consciemment aucun contenu trompeur ni aucune information trompeuse dans le but de frauder. Il certifie que les Supports qu'il fournit n'enfreignent pas les présentes Conditions d'utilisation.

5. Liens vers des sites web tiers

Les liens sur un Site web menant à des sites web tiers ou à des informations liées à des tiers sont fournis au Client uniquement pour des raisons de commodité. Si le Client clique sur ces liens, il quittera le Site web et sera soumis aux conditions d'utilisation et aux politiques de confidentialité de ces tiers. Ces liens ne constituent ni ne sous-entendent aucune approbation ou recommandation ni aucun parrainage par SERVIPRO EXPO du tiers concerné, du site web tiers ou des informations qui y sont présentées. SERVIPRO EXPO n'est pas responsable de la disponibilité de tels sites web. SERVIPRO EXPO n'est pas responsable des sites web tiers ni de leur contenu.

6. Téléchargement de fichiers

HubSpot ne peut pas garantir et ne garantit pas que les fichiers téléchargeables sur un site web ne contiennent aucun virus logiciel ou autre code, fichier ou programme informatique nocif. 

7. Clauses de non-responsabilité et limites de responsabilité

SERVIPRO EXPO et ses prestataires de services, ses concédants de licence et ses fournisseurs ne font aucune déclaration concernant la pertinence, la fiabilité, la disponibilité, la rapidité, la sécurité ou l'exactitude d'un site web ou de son contenu à une quelconque fin. Dans la mesure maximale permise par la loi, toutes les informations, les produits, les services, les sites web et les contenus connexes sont fournis « tels quels » sans garantie ni condition d'aucune sorte. SERVIPRO EXPO et ses prestataires de services, ses concédants de licence et ses fournisseurs excluent par les présentes toute garantie et condition d'aucune sorte en ce qui concerne un site web et son contenu, y compris toutes les garanties implicites ou conditions de qualité marchande, d'adéquation à un usage particulier, de titre et de non-contrefaçon. Aucune déclaration ou information, orale ou écrite, obtenue de SERVIPRO EXPO par n'importe quel moyen ne peut constituer une garantie non expressément et explicitement énoncée dans le présent accord. Le contenu peut inclure des inexactitudes ou des erreurs typographiques.

Dans la mesure maximale permise par la loi applicable, en aucun cas SERVIPRO EXPO et ses prestataires de services, concédants de licence ou fournisseurs ne seront responsables des dommages directs, indirects, punitifs, accessoires, spéciaux, consécutifs, exemplaires ou autres, y compris, mais sans limitation, des dommages pour couverture ou perte d'utilisation, de données, de recettes ou de profits, résultant directement ou indirectement de l'utilisation ou des performances d'un site web, des retards d'utilisation ou de l'incapacité d'utiliser un site web ou n'importe quel contenu, ou découlant d'une quelconque façon de l'utilisation d'un site web, sur la base d'un contrat, d'un délit, d'une négligence, d'une responsabilité stricte, d'un recours limité faisant défaut à sa vocation essentielle, ou autrement, même si SERVIPRO EXPO ou l'un de ses fournisseurs a été avisé de la possibilité de tels dommages. Certains états ou certaines juridictions n'autorisant pas l'exclusion ou la limitation de responsabilité pour les dommages directs ou indirects, les limites susmentionnées peuvent ne pas concerner le client.

Si, nonobstant les autres conditions du présent accord, il est déterminé que SERVIPRO EXPO est responsable envers le client ou un tiers de tout dommage, perte ou préjudice, le client convient que la responsabilité totale de SERVIPRO EXPO et de ses dirigeants, administrateurs, directeurs, employés, sociétés affiliées, agents, contractants, prestataires de services, concédants de licence ou fournisseurs sera limitée dans tous les cas à cent dollars us. 

8. Indemnisation

Le client comprend et convient qu'il est personnellement responsable de son comportement sur un Site web. 

Il s'engage à indemniser, défendre et protéger SERVIPRO EXPO, ses sociétés mères, filiales, sociétés affiliées, co-entreprises, partenaires commerciaux, concédants de licence, employés, agents et fournisseurs de données tiers en cas de réclamations, pertes, dépenses, dommages et coûts (y compris, mais sans s'y limiter, les dommages directs, consécutifs, accessoires, exemplaires ou indirects, ainsi que les frais d'avocat raisonnables), résultant ou découlant de son utilisation ou d'une mauvaise utilisation d'un site web ou de son Contenu, de son incapacité à utiliser ces derniers, ou d'une infraction aux présentes conditions d'utilisation commise par lui-même.

9. Conditions supplémentaires 

a. Profils.  Certains Sites web, y compris serviacom.fr ou proaccess.fr, permettent au client de créer et de conserver un profil public. Si le Client choisit de créer un profil sur un site web, il accepte : i) d'avoir au moins 18 ans ; (ii) de fournir des informations véridiques et exactes, à sa connaissance, dans la mesure où il choisit de les fournir ; (iii) de respecter les lois applicables ; et (iv) de respecter les règles de la communauté et/ou le code de conduite disponibles sur un site web.

SERVIPRO EXPO se réserve le droit de limiter les fonctionnalités relatives aux profils, notamment le nombre de contacts et la possibilité pour les utilisateurs de contacter d'autres membres. SERVIPRO EXPO se réserve également le droit de modifier ou de supprimer les supports du client, tels qu'ils sont définis ci-dessous, à tout moment et à sa seule discrétion.  Enfin, SERVIPRO EXPO se réserve le droit de restreindre ou de suspendre le compte du client à sa seule discrétion. Le client ou SERVIPRO EXPO peuvent supprimer le profil du client à tout moment ; pour en savoir plus à ce sujet, le client peut se référer aux règles de la communauté et/ou au code de conduite d'un site web.

Le client peut accéder à ses informations personnelles, les corriger ou les supprimer en envoyant un mail à l’adresse suivante : info@serviacom.fr